Réglementation des SMS aux États-Unis

Réglementations sur le marketing par SMS et MMS

Aux États-Unis, la loi sur la protection des consommateurs par téléphone (« TCPA ») et ses règlements associés contrôlent la manière dont les entreprises peuvent utiliser les services de messagerie texte pour contacter leurs consommateurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que, lors de l'utilisation de la plateforme Carts Guru pour envoyer des messages aux consommateurs, vous comprenez et respectez toutes les réglementations pertinentes de la TCPA. Par conséquent, vous devez vous familiariser avec toutes les lois applicables de la TCPA et les directives industrielles pertinentes qui s'appuient sur ces lois, y compris les directives de la CTIA pour le marketing par message texte.

La réglementation de la TCPA sur les campagnes de marketing par message texte se résume à la déclaration suivante : les consommateurs ont le droit de ne pas recevoir de communications marketing non sollicitées via SMS, et les entreprises ne doivent pas envoyer de messages texte marketing automatisés aux consommateurs à moins d'avoir obtenu le consentement exprès écrit préalable du consommateur.

Selon la TCPA, vous ne pouvez envoyer des messages marketing automatisés à un consommateur qu'après que ce consommateur vous a fourni un « consentement exprès écrit préalable ». Ce consentement peut être recueilli électroniquement, y compris par l'utilisation de mots-clés de messagerie texte. Cependant, au minimum, le consentement que vous recevez doit contenir un langage explicite pour chacun des éléments identifiés ci-dessous, indiquant que le consommateur reconnaît et accepte :

1. De recevoir des messages marketing récurrents sur le numéro de téléphone mobile du consommateur

2. Que vos messages peuvent impliquer l'utilisation d'un système de numérotation téléphonique automatique (« ATDS »)

3. Que le consentement n'est pas une condition d'achat

Ce consentement doit être conservé afin de pouvoir être produit en cas de litige, car la loi fédérale stipule que la personne envoyant les messages doit prouver que le consommateur a fourni un consentement exprès écrit pour lui envoyer des messages texte.

De plus, vous devez également vous assurer de suivre les pratiques contenues dans le Guide des principes et meilleures pratiques de messagerie de la CTIA. Les pratiques qui y sont contenues sont conçues pour protéger les consommateurs et garantir que vos messages sont envoyés de manière approuvée par les opérateurs de téléphonie mobile du pays. Les spécialistes du marketing aux États-Unis doivent également être conscients du CCPA (California Consumer Privacy Act). Entré en vigueur début 2019, le CCPA est similaire au RGPD en ce qu'il surveille la manière dont les entreprises stockent et utilisent les données des consommateurs. Pour plus d'informations sur le CCPA, consultez cet article.